Articles sélectionnés pour le thème : aide technique personne handicapee
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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dernière modification le 03/07/2017
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : commission aide autonomie personne handicapee / prestation aide sociale personne handicapee / service aide personne handicapee / aide technique personne handicapee / aide aux personne handicapee
Recruter une personne handicapée : les 5 bonnes raisons ...
1. Les 5 bonnes raisons
1. Réduire ou supprimer la contribution à l' Agefiph
En recrutant une personne handicapée, vous répondez à l'obligation légale qui fixe à 6% le taux d'emploi de personnes handicapées dans les entreprises de 20 salariés et plus. Ainsi chaque embauche de personne handicapée vous permet de diminuer ou de supprimer la contribution annuelle versée à l' Agefiph .
2....
Date: 2017-10-11 16:40:54
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants
Les montants de la prestation de compensation du handicap (PCH) dépendent des aides couvertes. Elles sont au nombre de 6. Elles peuvent être attribuées aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement sous certaines conditions.
Taux de prise en charge
La prise en charge s'effectue à taux plein ou partiel en fonction des ressources de la personne handicapée.
Aide...
Site :
http://www.action-sociale.org
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Toutes les aides et services pour compenser le handicap ...
Toutes les aides et services pour compenser le handicap
Toutes les aides et services pour compenser le handicap
1. Aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
Objectif
Permettre l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne handicapée.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées...
Date: 2017-10-11 22:16:04
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide l'embauche d'une personne handicapee / aide personne handicapee emploi
LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert
MDPH : QUELLES AIDES
Suite à un accident de la circulation vous restez atteint d'un handicap . Sachez qu'il vous faut contacter la MDPH afin que vous soit remis un certificat à faire remplir par votre médecin traitant. Votre situation sera ensuite étudiée par une équipe pluridisciplinaire (médecin, Médecin expert et ergothérapeute lors de l'évaluation du handicap
L'ergothérapeute est...
Site :
http://www.medecin-dommage-corporel.expert
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Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Date: 2017-10-11 16:41:26
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
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Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-10-11 21:45:39
Site :
https://www.apformation.com
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HANDITEC-HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ
Abattement ou dégrèvement éventuel de la Taxe d'habitation ( art. L 1414 du CGI et suivants ) et de la Taxe foncière ( art. L 1417 du CGI ).
A une exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle.
Réduction d'impôt pour frais d'aide à domicile. Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
Pour l'impôt sur le revenu, si la carte a été demandée dans l'année...
Date: 2017-10-11 16:38:58
Site :
http://www.handroit.com
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Aides pour conserver son emploi - Maintien dans l'emploi ...
Permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être ainsi qu'aux travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l'être.
Le contenu de l'aide
Un forfait de 2000 EUR très rapidement mobilisable dans les situations où le salarié handicapé est menacé...
Date: 2017-10-11 16:39:41
Site :
agefiph.fr
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Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement
Matériel médical pour personne handicapée: aménagement ...
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Spécialiste en rééducation et revalidation, Ergo Home Consult met à votre disposition tout le matériel et l'équipement médical pour personne handicapée dont vous avez besoin. Ergo Home Consult met également tout en oeuvre pour venir en aide aux personnes âgées, malades ou handicapées.
Notre magasin vous propose différents...
Date: 2017-10-11 14:33:29
Site :
http://www.ergohomeconsult.be
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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - mdph33
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Comment :
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Qu'est-ce que la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La prestation de compensation est une aide financière, versée par la...
Site :
http://www.mdph33.fr
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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2017-10-11 16:15:03
Site :
http://www.eurelien.fr
Accesservices
o Aides financières et soins palliatifs
Le statut « Patient Palliatif » ouvre le droit à diverses aides financières.
Pour obtenir ces aides financières la première étape est de demander ce statut par le biais d'un formulaire qui doit être rempli par le médecin traitant et ensuite renvoyer au médecin conseil de la mutualité du patient.
o AVIQ : l'arrêté relatif à l'aide...
Site :
http://www.accesservice.be
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Dossier MDPH | Aptes
E- Demande de cartes
carte de priorité : toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut bénéficier d'une carte portant la mention « priorité pour personne handicapée ». Cette carte est délivrée sur demande par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette carte est particulièrement...
Site :
http://www.aptes.org
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Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR
Perte fonctionnelle
Handicap.
C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...
Date: 2016-01-15 16:35:41
Site :
http://claude.hamonet.free.fr
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ASSIDOM. Aide à domicile personne handicapée | assiDom
Vous êtes atteint d'un handicap. Vous ne pouvez accomplir seul d
es gestes de la vie quotidienne.
Vous souffrez d'une maladie évolutive et avez besoin d'une aide technique adaptée afin de rester à votre domicile en toute sécurité.
Une assistante de vie spécialisée dans l'aide aux personnes handicapées, vous accompagne dans votre vie quotidienne et vous apporte confort et sécurité, tout en respectant votre autonomie.
Votre assistante de vie.
On l'appelle aussi « auxiliaire de vie ». Elle a suivi une formation spécifique et a l'expérience des pathologies de la personne en situation de handicap : myopathies,...
Site :
http://www.assidom.com
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La Prestation de Compensation du Handicap - mdph33
La Prestation de Compensation du Handicap
Comment :
La Prestation de Compensation du Handicap
La prestation de compensation est une aide décidée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) sur proposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Elle est destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : commission aide autonomie personne handicapee / service aide personne handicapee / aide technique personne handicapee / aide aux personne handicapee
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...
Date: 2017-10-11 16:38:18
Site :
http://www.handroit.com
Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un ...
Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
1. L'aide au maintien dans l'emploi
Objectif : Permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être ainsi qu'aux...
Date: 2017-10-11 22:10:42
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee emploi / aide technique personne handicapee
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
http://www.cnsa.fr
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Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...
démission
Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.
L'aide à l'insertion...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-10-07 21:30:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-10-07 20:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Aidant familial — Wikipédia
Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2017-10-07 21:52:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-10-11 13:45:53
Site :
http://www.pasdecalais.fr
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HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Formation professionnelle des handicapés
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur...
Date: 2017-10-11 16:41:44
Site :
http://www.handroit.com
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[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-10-11 22:45:28
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / commission aide autonomie personne handicapee / prestation aide sociale personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Home Page [stationnementpourhandicape.mobilite-reduite.eu]
PMR, personne à mobilité réduite, mobilité réduite, handicapé, stationnement handicapé, carte de stationnement pour handicapées, carte mobilité inclusion
PMR, p.m.r., personne à mobilité réduite, mobilité réduite, handicapé, association de personnes à mobilité réduite, stationnement handicapé, carte de stationnement pour handicapées, carte mobilité...
Site :
http://stationnementpourhandicape.mobilite-reduit ...
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association aide personne handicapee / aide technique personne handicapee
Les aides humaines et matérielles - France Parkinson
Les principales aides humaines et ou matérielles sont prises en charge par la prestation de compensation du handicap ou par l'APA après l'âge de la retraite.
1. Les aides humaines
1.1. Les aides à domicile
Le maintien à domicile est la solution idéale qui permet à une personne dépendante, âgée ou malade de pouvoir vivre tranquillement chez elle tout en conservant ses repères et ses...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-10-11 23:42:45
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
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Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi
Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .
Il permet aux personnes handicapées :
De consulter leurs dossiers personnels,
De communiquer des modifications,
De suivre les demandes en cours de traitement,
De consulter, imprimer et recevoir des documents.
Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...
Site :
http://bienvivrechezsoi.be
Thèmes liés : materiel pour personnes handicapees d'occasion / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-10-08 14:55:17
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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Transfert handicapé lit fauteuil - santé&fitness - Terre ...
Comment utiliser une planche de transfert avec un fauteuil roulant
January 25 by Crystal
Une planche de transfert aide les soignants à transférer un patient d'un fauteuil roulant à une chaise ou un lit. Le conseil de transfert permet au soignant pour aider transférer le patient sans mettre une pression supplémentaire sur le patient ou le More..
Comment faire pour transférer...
Site :
http://www.terre-acadie.com
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Handicap et copropriété - Fnaim.fr
Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur l'avenir.
Quelles obligations pour les copropriétés
Dans un immeuble ancien, la copropriété n'a pas l'obligation de réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées.
C'est au copropriétaire concerné de porter la question (par exemple l'installation d'une rampe...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee / aide technique personne handicapee / service aide personne handicapee / aide aux personne handicapee / rampe d acces handicape
Aides Financières - MDPH
Aides Financières
Aides Financières
L'ALLOCATION d'EDUCATION de l'ENFANT HANDICAPE (AEEH) peut être versée aux familles dont l'enfant est âgé de moins de 20 ans et est reconnu handicapé, donc a un taux d'incapacité d'au moins 50%.
Le complément d'AEEH : Il existe 6 catégories de complément. Celui-ci est attribué aux familles, en plus de l'AEEH de base, selon divers critères : les...
Date: 2017-10-11 22:35:08
Site :
http://www.mdph39.fr
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comprendre-le-handicap-mental - François Beiger
Quels sont les besoins spécifiques des personnes handicapées mentales ?
La déficience mentale induit, comme compensation, une "aide à la décision" ou "aide à faire
ses choix" ou "aide à la conduite de sa vie" qu'apporte un accompagnement ou soutien
humain adapté. La prise en charge de cette compensation relève des obligations de la
société au...
Date: 2012-10-21 20:49:45
Site :
http://www.frbeiger.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicapee
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'embauche personne handicape / association d'aide au personne handicape
Ophs - Aide à la personne
Adresse : 91, rue saint pierre - 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03 44 06 53 53
Fax : 03 44 06 53 43
Services Soins à la Personne et Prévention
Mail : direction.spasad.soins@ophs.fr
Services Aide à la Personne et Portage de Repas
Mail : spasad.aide@ophs.fr
Horaires administratifs : lundi au vendredi de 8h30 à 13h et 14h à 17h30
L'OPHS, une équipe...
Date: 2017-07-11 15:38:08
Site :
http://www.ophs.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / service aide personne handicapee / aide technique personne handicapee
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
- les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : materiel pour personnes handicapees d'occasion / location vehicule pour transport personne handicapee / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / adaptation de vehicule pour personnes handicapees
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées
par Nathalie Levray
joeannenah / Flickr CC
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
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La Prestation de Compensation du Handicap - Documentation ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-10-11 08:30:56
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Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...
les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,
les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
les portes et sas des parties communes,
les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
l'éclairage des parties communes,
les dispositifs de commande doivent être repérables et...
Site :
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Thèmes liés : aide personne handicapee logement / aide personne handicapee mentale / service aide personne handicapee / aide technique personne handicapee / aide aux personne handicapee
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
590
0%
(1) Dès lors que les repas seront servis à plus de 50 % aux enfants accueillis (15/25).
(2) À proportion du rapport entre la surface des pièces affectées à l'hébergement et la somme de cette surface et de celle des pièces non affectées à l'hébergement (soit A/A + C soit dans l'exemple 235/(235 + 300) = 44%).
3. Établissements accueillant des personnes âgées
a. Nature des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide personne handicapee logement / prestation aide sociale personne handicapee / montant aide sociale personne handicapee
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-10-11 22:45:34
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Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
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