Articles sélectionnés pour le thème : aide sociale personne handicapee recuperation
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Aide personne handicapée - Dossier spécial - WEKA
AIDE PERSONNE HANDICAPÉE
Toujours plus de bénéficiaires de l'aide sociale départementale
En 2012, les départements métropolitains ont versé 3,6 millions de prestations d'aide... sociale au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées,... aux personnes âgées et l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ces prestations ont conservé,... les bénéficiaires...
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Aide sociale et ressources - La récupération de l’aide ...
Les cas de recours en récupération
Le recours en récupération s'apparente à une action par laquelle l'organisme, ayant financièrement pris en charge une prestation pour le compte d'une personne, se rembourse des sommes correspondantes.
Depuis les réformes intervenues en 2002 et en 2005, les principales aides dont bénéficient les personnes handicapées ne sont soit plus du tout...
Date: 2017-10-11 16:36:13
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http://www.unapei.org
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Aide sociale aux personnes handicapées | Conseil ...
Aide financière
Aide sociale aux personnes handicapées
L'aide sociale est un soutien aux personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins.
Comment ?
Pour recevoir l'aide sociale, il faut remplir les trois conditions suivantes :
avoir moins de 60 ans, avoir un taux d'incapacité minimum de 80 % reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie...
Date: 2017-10-11 16:57:38
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Le principe de la récupération des aides sociales sur la ...
Nature de l'aide ou de l'allocation
Récupération sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Caisse d'allocations familiales
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Caisse d'allocations familiales
Pension d'invalidité et rente d'accident de travail
Sécurité sociale
Prestation de compensation du handicap
Conseil général
Allocation...
Date: 2017-10-11 15:11:08
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L'aide sociale en établissement - Département du Rhône
Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, seule le formulaire aide sociale accueil temporaire en établissement est nécessaire (à faire remplir par l'établissement), accompagnée de la notification d'orientation et d'un justificatif d'identité.
> Où déposer votre demande ?
Vous déposez votre dossier au CCAS de votre commune
Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, la...
Date: 2017-10-11 16:36:26
Site :
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Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Aide sociale - Récupération ...
Accueil > FICHES PRATIQUES > Aide sociale - Récupération - Reste à vivre
Aide Sociale
Elle a pour vocation de prendre financièrement en charge les frais d'hébergement et d'entretien des personnes qui ne peuvent les assumer.
Cette aide sociale est accordée sous certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des structures d'accueil et de la politique des...
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Récupération de l'aide sociale : peut-on contester quand l ...
Une personne, aujourd'hui décédée, a bénéficié voilà vingt ans, d'une aide du conseil général des Côtes-d'Armor, au titre de "l'assurance personnelle", ainsi qualifiée à l'époque, s'agissant de cotisations à la sécurité sociale, durant dix mois. Le conseil général réclame maintenant le remboursement de cette aide. Or l'actif net successoral du défunt est inférieur à...
Date: 2017-10-11 16:36:30
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L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l ...
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes handicapées L'aide sociale à domicile des personnes handicapées L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l'a...
L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l'aide sociale
L'aide ménagère...
Date: 2017-10-11 16:40:47
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Le recours en récupération - Les conséquences de l ...
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Le recours en récupération
Généralités
Certaines formes d'aide sociale présentent un caractère d'avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer les sommes avancées aux bénéficiaires de l'aide sociale.
Les prestations d'aide sociale, lorsqu'elles sont récupérables, ne le...
Date: 2017-10-11 16:41:11
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La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
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Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...
Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.
Les aides ne sont pas toutes récupérables
Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...
Date: 2017-10-11 16:41:42
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L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...
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L'accueil en établissement pour personnes handicapées
L'aide sociale peut prendre en charge...
Date: 2017-10-11 16:36:30
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Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2017-10-11 16:15:03
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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...
Date: 2017-10-11 16:38:18
Site :
http://www.handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-10-11 13:45:53
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http://www.pasdecalais.fr
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Aide-ménagère à domicile | Info-Handicap
Aide-ménagère à domicile
Aide-ménagère à domicile pour les PA et les PH
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez bénéficier d'une aide financière servant à rémunérer une aide à domicile (voir : nature des aides).
Cette aide peut être accordée par votre département ou par votre caisse de retraite.
Nature des aides :
Aide pour effectuer...
Site :
http://info-handicap.com
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Enfant handicapé, quelles sont les aides financières ...
Le diagnostic du handicap sert à aboutir à cette étape, celle du projet personnalisé de scolarisation. Il tient également compte de ce que désirent l'enfant et/ou ses parents.
Il ne faut pas confondre le PPS et le projet d'accueil individualisé (PAI). Le second concerne les enfants malades et précise, par exemple, le traitement que l'enfant doit prendre, ses allergies, ses...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F15234
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Sommaire
Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé (Ésat).
Formules d'hébergement
Le...
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http://www.action-sociale.org
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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-10-08 14:58:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - handroit.com
L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins ; l'allocation compensatrice de frais professionnels compense des frais...
Date: 2017-10-11 16:37:33
Site :
http://www.handroit.com
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Ecodair, Matériel informatique d’occasion
Simulateur AGEFIPH/FIPH-FP
Qui sommes-nous ?
Ecodair est une entreprise de reconditionnement d'ordinateurs portables et fixes ayant pour particularité d'employer des personnes handicapées psychiques ou en insertion.
Nous revendons des ordinateurs remis à neuf, de haute gamme de par leurs caractéristiques (Core 2 Duo à Core i7, écrans plats) et leur qualité (reconditionnement par des...
Site :
https://www.ordinateur-occasion.com
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Allocation personnalisée d’autonomie (APA) | Conseil ...
Aide financière
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière attribuée aux personnes de plus de 60 ans, qui compense totalement ou partiellement les dépenses liées à la perte d'autonomie.
Comment ?
Les personnes de 60 ans et plus,
résidant principalement en France et justifiant pour les personnes de nationalité...
Date: 2017-10-11 16:09:25
Site :
https://www.haute-garonne.fr
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Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France ...
Mentions légales
Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France FICP, RSA, chômeur, handicapé ?
Emprunter en étant chômeur, ou obtenir un prêt pour interdit bancaire et FICP auprès d'une banque classique, relève parfois du miracle. En effet, comment s'acheter une voiture en étant au RSA alors que presque tous les organismes financiers demandent un CDI pour prêter de...
Site :
http://pret-aide.net
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Centre Hospitalier de Muret
- Note sociale relative à la situation familiale
- Bilan éducatif récent
- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle
- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande
A l'IME, et au SESSD
- Copie complète du carnet de santé de l'enfant
- Copie complète du livret de famille
- Copie recto-verso de la carte nationale...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
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Droits des personnes handicapées vieillissantes | Pour les ...
ni du vivant de la personne qui la perçoit en cas de retour à meilleure fortune, par exemple si elle reçoit une donation ou un héritage ;
ni à son décès sur sa succession.
Non.
L'APA ne peut pas faire l'objet d'une récupération quelle qu'elle soit ni du vivant de la personne qui la perçoit en cas de retour à meilleure fortune ni à son décès sur sa succession
Quels types d'aides sont...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement handicap / aide sociale personne handicapee en etablissement / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide adaptation logement handicap
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