Logement adapte au handicap - Dossier spécial : Logement ...

LOGEMENT ADAPTE AU HANDICAP

Baromètre de la compensation du handicap

Les résultats obtenus permettront d'évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France,... dix ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005. Ainsi, l'APF et Faire... Face appellent toutes les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes... seront...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : aide adaptation logement handicap / aide amenagement logement handicap / aide logement handicap / aide personne handicapee logement / aide aux personne handicape

Habitat : adapter son logement à tout handicap - Famidac

Articles de cette rubrique. Aide financière de...

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Site : https://www.famidac.fr

Thèmes liés : aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement handicap / aide adaptation logement handicap / aide logement handicap / handicap aide financiere

Des logements sociaux adaptés au handicap psychique à Nice ...

Accueil > Actualités > Accessibilité > Des logements sociaux adaptés au handicap psychique à Nice

 

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Des logements sociaux adaptés au handicap psychique à Nice

Résumé : 18 logements sociaux adaptés aux personnes ayant des troubles psychiques viennent d'être livrés à Nice. Un bailleur social a fait le pari de leur permettre de vivre au coeur de la cité, avec une...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : aide adaptation logement handicap / association d'aide au personne handicape / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale pour personne handicape

Logement et handicap | ADIL24

Les travaux concernent l'adaptation du logement (ancien ou neuf) au handicap (prise en compte du surcoût des équipements spécifiques). Cependant, elle ne finance pas les meubles.

Cette aide est cumulable avec celle de l'ANAH mais pas avec celle du 1 % logement.

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de l'ALGI.

Contrairement aux aides de l'ANAH, il n'y a pas de condition de...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : aide adaptation logement handicap / aide logement handicap aah / aide personne handicapee logement / aide au logement caf handicap / aide logement handicap

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

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Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement

Les aides financières disponibles pour aménager un ...

Les aides financières disponibles pour aménager un logement adap...

HABITAT | article publié le, 29/08/11

Les aides financières disponibles pour aménager un logement adapté au handicap

Des aides financières pour soulager l'aménagement.

L'aménagement d'un logement afin de le rendre plus accessible aux personnes à mobilité réduite demande parfois des travaux onéreux pour créer une...

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Site : https://www.handicapinfos.com

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Les aides au logement - Quimper Bretagne Occidentale ...

Toutencamion

La Caisse d'allocations familiales

Avant de vous engager, vérifiez auprès de la CAF le montant des aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre. La CAF peut délivrer diverses aides financières : allocation logement, aide personnalisée au logement, aide au logement étudiant, prime de déménagement, prêt à l'amélio­ration de l'habitat... Elles sont calculées en...

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Site : http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / aide au logement caf handicap / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement handicap / aide logement travailleur handicape

Education : Lettre de demande d'aide, subvention pour l ...

Vous souhaitez effectuer des travaux pour adapter votre habitat au handicap de votre enfant. Avant de les commencer, vous pouvez demander une aide au Conseil Général de votre Département.

Notre conseil

Une multitude d'aides sont proposées pour adapter le domicile au handicap, car les coûts sont généralement élevés : aide pour l'adaptation du logement de la Caisse Primaire d'Assurance...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide adaptation logement handicap / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide handicap conseil general

Enfant handicapé, quelles sont les aides financières ...

Le diagnostic du handicap sert à aboutir à cette étape, celle du projet personnalisé de scolarisation. Il tient également compte de ce que désirent l'enfant et/ou ses parents.

Il ne faut pas confondre le PPS et le projet d'accueil individualisé (PAI). Le second concerne les enfants malades et précise, par exemple, le traitement que l'enfant doit prendre, ses allergies, ses...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Handicap : Aide à l'aménagement du domicile - Conseils ...

Vous allez choisir une cuisine dont le dessous des plans de travail sera dégagé pour permettre l'accessibilité en fauteuil.

Conseil pour obtenir une cuisine au meilleur prix.

Demander toujours le prix de la cuisine classique et demander ensuite une réduction de prix conséquente suite à la suppression des aménagements sous les plans de travail.

Si vous annoncez de suite au vendeur que la...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : aide acquisition logement handicape / aide adaptation logement handicap / aide amenagement logement handicap / cuisine handicape prix / plan travail cuisine amenagement

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

L'obligation d'accessibilité porte sur le neuf

Seuls les bâtiments d'habitation neufs sont soumis à des obligations d'accessibilité. C'est dès la construction que sont pensés et prévus les aménagements et les prescriptions techniques propres à l'accessibilité, dans les parties communes ainsi que dans les logements, tels que les largeurs des circulations et des portes, l'organisation des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

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Logements sociaux - Le Chesnay, ville nature

Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social

Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social

Les associations qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mél. ; page 4 : le logement que vous recherchez.

Informations...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Adapter ...

Vous voulez faire des travaux pour adapter votre logement à vos besoins et usages ?

Confronté à un handicap, de façon temporaire ou permanente, vous souhaitez faire des travaux d'aménagement de votre logement:

transformer l'espace habitable pour vivre de plain-pied,

adapter vos sanitaires,

revoir la distribution de l'espace intérieur ou l'aménagement extérieur,

installer une rampe...

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Site : http://www.pact-habitat.org

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lettre-demande-echange-logement - Recherches pour lettre ...

Primes : Lettre de demande de prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale PALULOS (Invalidité - Handicap)

Organismes HLM,...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : aide adaptation logement handicap / aide logement handicap

Aides de la Région wallonne — Commune d'Assesse - Site ...

Les principales aides au logement en faveur des particuliers en Région wallonne :

De très nombreuses aides sont disponibles en Région wallonne.  Elles émanent principalement de deux administrations, la DGATLP et la DGTRE, respectivement Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine et Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de...

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Site : http://www.assesse.be

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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

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Date: 2017-10-11 16:38:18
Site : http://www.handroit.com

AIDES FINANCIERES AUX PERSONNES HANDICAPEES POUR AMENAGER ...

mercredi 13 juin 2012

AIDES FINANCIERES AUX PERSONNES HANDICAPEES POUR AMENAGER LEUR LOGEMENT

Bon à savoir : Il y a des possibilités d'aides financières pour adapter un logement à une personne handicapée.

Pour cela, il faut frapper aux bonnes portes et faire certaines démarches

Contacts utiles:

o  Tout d'abord, contactez l'assistante sociale de la caisse d'assurance maladie de votre...

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Site : https://societeartthisan.blogspot.com

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Le logement - spw.wallonie.be

Dans le cas d'un logement inhabitable ou surpeuplé :

Soit le logement est reconnu inhabitable par un arrêté du Bourgmestre ou par le Gouvernement wallon

Soit le logement est reconnu surpeuplé par un arrêté du Bourgmestre en respect des normes régionales en matière de surpeuplement

Soit le logement que vous occupez depuis au moins un an est considéré par les délégués du Département...

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Site : http://spw.wallonie.be

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Les aides humaines et matérielles - France Parkinson

Les principales aides humaines et ou matérielles sont prises en charge par la prestation de compensation du handicap ou par l'APA après l'âge de la retraite.

1. Les aides humaines

1.1. Les aides à domicile

Le maintien à domicile est la solution idéale qui permet à une personne dépendante, âgée ou malade de pouvoir vivre tranquillement chez elle tout en conservant ses repères et ses...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées

Aides pour les personnes handicapées

La PCH

La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...

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Site : http://www.sur-habitat.fr

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Aides pour le logement - Allocations logement - Info handicap

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

 

La fédération des SOliHA (fusion des réseaux PACT et H&D)

Par exemple vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez améliorer votre confort, tout en réduisant...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement handicap / aide adaptation logement handicap / aide logement handicap

Fonds Départemental de Compensation du Handicap, - mdph33

Comite de gestion du fonds départemental de compensation du handicap

Comment :

Comite de gestion du fonds départemental de compensation du handicap

Chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées gère un fonds de compensation du handicap (FDC) chargé d'accorder des aides financières. Elles permettent aux personnes (enfant ou adulte) handicapées de faire face aux frais restant à leur charge, après déduction du montant...

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Site : http://www.mdph33.fr

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Votre logement - Maison Départementale des Personnes ...

Accueil > Vie quotidienne > Les aides à l'équipement > Votre logement

Votre logement

L'adaptation du logement peut être un élément essentiel d'un projet de vie pour faciliter la vie au domicile personnel. Différentes aides financières existent pour aider à l'aménagement du logement.

Les conditions d'octroi

Les aides à l'aménagement du logement concernent principalement les personnes...

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Site : http://www.mdph86.fr

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Droits des personnes handicapées vieillissantes | Pour les ...

ni du vivant de la personne qui la perçoit en cas de retour à meilleure fortune, par exemple si elle reçoit une donation ou un héritage ;

ni à son décès sur sa succession.

Non.

L'APA ne peut pas faire l'objet d'une récupération quelle qu'elle soit ni du vivant de la personne qui la perçoit en cas de retour à meilleure fortune ni à son décès sur sa succession

Quels types d'aides sont...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement handicap / aide sociale personne handicapee en etablissement / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide adaptation logement handicap

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat

Adapter son habitat : quels travaux ?

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Adapter votre logement à votre handicap - anah.fr

Mots-clés : Habiter Mieux Adaptation du logement au handicap

Photo 123RF

Des travaux sont nécessaires pour vous faciliter l'usage de votre logement. Il s'agit de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d'utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple, si vous êtes en fauteuil, l'élargissement des portes ou la construction d'une rampe d'accès à votre...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : rampe d acces handicape / aide adaptation logement handicap

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee

La Prestation de Compensation du Handicap - Documentation ...

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-10-11 08:30:56
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide au personne handicape

ecorenove-carene.fr - Améliorer son logement

Améliorer son logement

Mettez du confort dans votre vie... Améliorez votre habitat !

Vous êtes propriétaire sur l'agglomération nazairienne et vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez où que vous mettez en location...

L'équipe Habitat de la CARENE est votre guichet unique pour toutes les aides mobilisables ! Ses techniciens vous accompagnent dans le montage de votre projet étape par étape.

Des conseils techniques gratuits pour :

vous informer sur l'ensemble des aides proposées et des déductions fiscales,

vous...

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Date: 2017-10-11 22:37:52
Site : http://ecorenove-carene.fr

Thèmes liés : aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement handicap / mise au norme handicape restaurant / aide adaptation logement handicap

Table réglable en hauteur | Atelier - POP INDUSTRIE

Tél: 02 52 52 64 88

Guide d'information pour votre achat d'unee table réglable en hauteur.

Le mobilier réglable répond à plusieurs objectifs dans une entreprise ou une collectivité, notamment :

ajustement ergonomique du plan de travail à l'opérateur, pour une meilleure productivité ou pour une optimisation des temps de changement d'équipe, de personnel sur un même poste.

intégration...

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Site : http://www.pop-industrie.com

Thèmes liés : aide adaptation logement handicap

Aide spécifique pour votre handicap - Handicap Indemnisation

Aide spécifique pour votre handicap

Assistance personnalisée au cours de vos différentes démarches

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents corporels ou à un médecin de recours.

Le médecin vous assistera au cours de vos différentes expertises médicales diligentées par l'assurance de la partie adverse ou même par votre propre assurance.

L'avocat pourra intervenir au cours de la transaction amiable ou de la procédure.

Mais le retour à domicile constitue aussi une étape essentielle dans votre reconstruction physique et morale.

En fonction des incapacités provoquées par les lésions...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : aide amenagement logement handicap / aide adaptation logement handicap / aide logement handicap / aide et handicap

Enfants handicapés : les aides disponibles

Avant toute formulation d'une demande d'aide pécuniaire, il est recommandé de contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la constitution d'un dossier. Une fois celui-ci établi, il est possible de s'adresser à la caisse d'allocations familiales afin qu'elle détermine les aides envisageables et calcule leur montant.

Allocation d'éducation de l'enfant...

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Site : https://www.mesallocations.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / aide sociale personnes handicapees paris / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Appartement témoin pour personnes âgées ou handicapées

A destination des personnes âgées ou souffrant de handicap, de leur famille ou d'aidants. 

 Cet appartement est conçu pour :

Prendre en compte la problématique de...

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Site : http://www.aimv.org

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide adaptation logement handicap / aide personne handicapee logement / aide a domicile personne handicapee / aide aux personne handicapee

Aides Financières - MDPH

Aides Financières

Aides Financières

L'ALLOCATION d'EDUCATION de l'ENFANT HANDICAPE (AEEH) peut être versée aux familles dont l'enfant est âgé de moins de 20 ans et est reconnu handicapé, donc a un taux d'incapacité d'au moins 50%.

Le complément d'AEEH : Il existe 6 catégories de complément. Celui-ci est attribué aux familles, en plus de l'AEEH de base, selon divers critères : les...

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Date: 2017-10-11 22:35:08
Site : http://www.mdph39.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide financiere amenagement logement personne handicapee

La prestation de compensation pour les enfants | MDPH

Diaporama prestation de compensation du handicap

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.

Vous pouvez,...

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Date: 2017-10-11 20:49:19
Site : http://www.mdph35.fr

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Aides Financières Pour Vos Aménagements Handicap - Amrconcept

- .... ( Retrouvez la liste complète sur www.impots.gouv )

CONDITION D'OBTENTION

- Que l'équipement soit intégré à une résidence principale située en France.

- Que le logement soit achevé ou acquis neuf depuis le 01/01/2005 ou acquis en l'état futur d'achèvement et qui sera achevé dans l'année en cours.

- Que le...

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Site : http://www.amrconcept.com

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere amenagement logement handicap / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere pour personne handicapee

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide au personne handicape / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

La prestation de compensation du handicap ( PCH ) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par le Conseil départemental. La demande s'effectue auprès de la MDPH par l'intermédiaire du formulaire de...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : commission aide autonomie personne handicapee / aide technique personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide amenagement logement handicap / prestation aide sociale personne handicapee

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

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Site : http://www.faire-face.fr

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Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants

Les montants de la prestation de compensation du handicap (PCH) dépendent des aides couvertes. Elles sont au nombre de 6. Elles peuvent être attribuées aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement sous certaines conditions.

Taux de prise en charge

La prise en charge s'effectue à taux plein ou partiel en fonction des ressources de la personne handicapée.

Aide...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide personne handicapee logement / service aide personne handicapee

Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val ...

vendredi 9 décembre 2016 à 21h22 - par  soueva

Bonsoir

Mes infos ne semblent pas sures ; désolée.

voici le texte.

L. 311-12

(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 - art. 14 & 20)

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être est délivrée à l'un des aux parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les...

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Date: 2017-10-11 21:53:08
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide au personne handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide financiere adaptation logement handicap / s occuper d enfant handicape

L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...

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L'accueil en établissement pour personnes handicapées

L'aide sociale peut prendre en charge...

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Date: 2017-10-11 16:36:30
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide sociale personnes handicapees hebergement / prestation aide sociale personne handicapee / montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personne handicapee recuperation