Accessibilité aux handicapés commerces et restaurants ...

Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ?

Ces dernières années, les normes d'accessibilité aux handicapés se sont considérablement durcies, ce qui a obligé nombre de petits commerces, hôtels et restaurants à effectuer des travaux au niveau de leurs ouvertures,...

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Toilettes : obligatoires dans les commerces

16/09/2017

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Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?

Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...

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Toilettes obligatoire dans restaurant ?

Posez votre question djflexlive 557 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription 23 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 avril 2015 à 23:08 par Afrikarnak

Bonjour,

Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses...

Date: 2017-09-21 14:42:43
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