Articles sélectionnés pour le thème : obligation toilette handicape restaurant
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
obligation d'avoir des toilettes handicapés dans un restaurant
12
Bonjour,
Je souhaite acquérir un restaurant. On m'a indiqué qu'une directive européenne oblige tous les restaurants à avoir désormais des toilettes accessibles aux handicapés. Il semblerait qu'il soit...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / toilette handicape restaurant / toilette handicape
Toilettes : obligatoires dans les commerces
16/09/2017
4.75/5 (4)
Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?
Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / norme toilette handicape restaurant 2015 / handicape et acces toilette restaurant / toilette handicape norme restaurant / reglementation toilette handicape restaurant
Accessibilité aux handicapés commerces et restaurants ...
Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ?
Ces dernières années, les normes d'accessibilité aux handicapés se sont considérablement durcies, ce qui a obligé nombre de petits commerces, hôtels et restaurants à effectuer des travaux au niveau de leurs ouvertures,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : norme accessibilite handicape 2015 restaurant / norme accessibilite handicape restaurant / normes accessibilite wc handicapes / rampe d acces handicape / loi accessibilite handicapes restaurant
Normes, Handicapés | Travaux.com
Sujet du message. norme handicapé toilette dans les restaurants. [...] Le restaurant comportera une 10 de mange debout. Merci de me renseigner sur les normes handicapés. [...] En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...]
Sujet:...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : norme acces handicape restaurant / toilette handicape norme restaurant / norme accessibilite handicape restaurant / norme sanitaire handicape amenagement / mise au norme handicape restaurant
Toilettes obligatoire dans restaurant - Droit-finances.net
Signaler
Toilettes obligatoire dans restaurant ?
Posez votre question djflexlive 557 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription 23 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 avril 2015 à 23:08 par Afrikarnak
Bonjour,
Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses...
Date: 2017-09-21 14:42:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / handicape et acces toilette restaurant / norme toilette handicape restaurant 2015
Les droits des consommateurs au café ou au restaurant
Au restaurant ou au café, quels sont vos droits de consommateurs ?
3 janvier 2014 de nadasto | 31 commentaires
Nul n'est censé ignorer la loi... autant côté client que côté restaurateur. Qui n'a jamais été confronté à l'une des situations ci-dessous ?
En arrivant au bistrot/restaurant...
Vous êtes refoulé(e) à votre arrivée au restaurant parce que vous venez manger seul(e). Par...
Site :
http://gourmandisesansfrontieres.fr
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant
6 Ressources