Articles sélectionnés pour le thème : sanitaire handicape code du travail
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2017-10-11 13:59:18
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail / integration scolaire de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / education de l enfant handicape
Vos bureaux sont-ils aux normes ? - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
La réglementation sur l'aménagement des locaux est des plus foisonnantes. Ce n'est pas une raison pour l'ignorer. Faites avec nous votre état des lieux.
Vous aménagez ou réaménagez vos locaux ? Bienvenue au pays des normes ! Les entreprises doivent, en effet, respecter une multitude de textes en matière d'hygiène et de sécurité. Et mieux vaut ne pas les prendre à...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux de travail.
Le code du travail impose des sanitaires dans les ERP pour les travailleurs :
extrait de l'article R232-2-5 : il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour...
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail / lavabo pour personne en fauteuil roulant
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-10-08 14:55:17
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / allocation d education de l enfant handicape / service aide personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
K.1 - Obligation de sanitaire pour le public
Y a-t-il des obligations concernant le nombre de sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
Réponse :
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où des sanitaires sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux de travail.
Le code...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : lavabo pour personne en fauteuil roulant / lave main wc petite taille / wc pour personne handicapee / sanitaire handicape code du travail / lave main profondeur 30 cm
Appel d'offre : mise aux normes pmr des blocs sanitaires ...
Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie
22 bis rue de Turenne
59043 Lille cedex
Texte légal de l'appel d'offre
Avis de marche
De partement(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-142273
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie.
Correspondant : M....
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : norme sanitaire pmr 2015 / norme sanitaire pmr / sanitaire handicape code du travail
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : aide a l'embauche personne handicape / sanitaire handicape code du travail / aide a l'emploi personne handicape
Toilettes : obligatoires dans les commerces
16/09/2017
4.75/5 (4)
Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?
Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / norme toilette handicape restaurant 2015 / handicape et acces toilette restaurant / toilette handicape norme restaurant / reglementation toilette handicape restaurant
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide à la prescription
évacuation des personnes
contrôle des issues de secours
gestion des accès
Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)
Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...
Site :
http://www.jpm.fr
Thèmes liés : rampe d acces handicape / service aide personne handicapee / aide technique personne handicapee / aide personne handicapee paris / aide personne handicapee logement
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-11 15:37:18
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / aide a l'embauche personne handicape / sanitaire handicape code du travail
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