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7 articles sélectionnés
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
K.1 - Obligation de sanitaire pour le public
Y a-t-il des obligations concernant le nombre de sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
Réponse :
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où des sanitaires sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux de travail.
Le code...
Thèmes liés : lavabo pour personne en fauteuil roulant / lave main wc petite taille / wc pour personne handicapee / sanitaire handicape code du travail / lave main profondeur 30 cm
Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Portes et sas - Arrêté
Arrêté du 1er Août 2006
Article 10
I.- Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes...
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Accessibilité bâtiment - BHC neufs - Annexes - Arrêté
Annexe 2 : Besoins d'espaces libres de tout obstacle
Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes), ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales :
- se reposer ;
- utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.
Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2%).
Type...
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Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Cheminements ...
Circulaire
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la...
Thèmes liés : aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / largeur fauteuil roulant / dimensions fauteuil roulant
Accessibilité bâtiment - MI neuves - Annexes - Arrêté
Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)
Annexes
Documents annexes à l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des...
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Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Equipements ...
Arrêté du 1er Août 2006
Article 11
I. - Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés...
Thèmes liés : largeur fauteuil roulant handicape / largeur fauteuil roulant / fauteuil roulant handicape
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La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation.
Pour aider à l'application de ces règles par l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre,...
Thèmes liés : aide technique personne handicapee
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